"Vers une commande publique « équitable » ?"
Chronique suite au débat "Alter mardis" du 26 janvier 2010

Une centaine de personnes était réunie mardi 26 janvier dans une grande salle pimpante de la Mairie du 14ème arrondissement de Paris pour assister au 24ème Alter Mardi qui avait pour thème "Et si ma ville passait au commerce équitable ?

La commande publique comme moteur du changement". Conférence-débat que j’ai eu le plaisir d’animer.

En France la commande publique représente 15% du produit intérieur brut. Un levier intéressant pour développer cette forme de commerce qui reste encore aujourd’hui marginale. Pour que les collectivités locales s’emparent davantage de ce sujet, Artisans du monde, Max Havelaar France et la plateforme française pour le commerce équitable ont initié le projet « Territoires de commerce équitable » inspiré des « Fair trade towns » anglaises (voir Entretien avec Laura Winn dans Interdépendances 76 http://www.interdependances.org/article/1331/Ca_m_inter_ESS_Entretien ). Les collectivités locales sont invitées à s’engager pour le développement du commerce équitable. Principalement de deux façons : en privilégiant les produits issus du commerce équitable dans le cadre des achats publics et en menant des actions de sensibilisation auprès des citoyens et des commerçants de leur territoire, comme la ville de Longjumeau qui a initié un festival du commerce équitable. Quatorze collectivités ont d’ores et déjà obtenu le « label » Territoire de commerce équitable.

Sans langue de bois, les intervenants ont évoqué les freins qui peuvent faire obstacle à la démarche de la collectivité en faveur du commerce équitable : la complexité de la législation sur les marchés publics, les mentalités qui mettent du temps à évoluer, les filières qui ne répondent pas toujours aux attentes des collectivités, notamment en terme de volume. Mais il y a aussi des raisons d’être optimiste. Pour ne pas exclure des commandes publiques les acteurs du commerce équitable, les collectivités ont recours à l’allotissement (décomposition d'un marché en plusieurs lots). De plus, un cap semble avoir été franchi par le secteur du commerce équitable qui est de plus en plus en capacité de fournir des produits en grande quantité, notamment pour ce qui relève de la filière coton équitable. La ville de Paris a par exemple équipé en vêtements professionnels en coton équitable 7000 éboueurs et conducteurs de benne.

Une conférence au cours de laquelle le public a posé aux intervenants les questions suivantes :
Ne faudrait-il pas supprimer totalement les intermédiaires ? On peut quand même rappeler que le commerce équitable prévoit justement la limitation du nombre d’intermédiaires et que ces derniers accompagnent les producteurs dans le développement de leur activité, ce sont davantage des partenaires que des simples acheteurs.

Faut-il réserver le terme de commerce équitable au commerce nord / sud alors qu’acheter local peut aussi être « équitable » ? Ce débat sur la définition du commerce équitable est sans fin… Rappelons tout de même que la loi du 2 août 2005 prévoit que le commerce équitable « vise à l'établissement de relations commerciales durables entre des pays développés et des producteurs situés dans des pays en développement désavantagés ».

Plus intéressant : ne faudrait-il pas cantonner le commerce équitable à des biens de consommation qui ne peuvent pas être produits en France ? Autrement dit « vive la banane équitable ! », mais l’importation par exemple de miel équitable peut quant à elle être questionnée.

Et puis la question fatale, posée par un participant qui pourrait être militant chez Attac : le commerce équitable n’est-il pas finalement au service de l’économie capitaliste ? Le commerce équitable corrige les excès de l’économie de marché dans un sens plus favorable aux producteurs du sud en leur permettant de vivre dignement. Mais c’est déjà pas mal non ?

Nicolas Froissard
Directeur de la rédaction de la revue Interdépendances

Participaient à cette conférence :
• Pascal Cherki, Maire du 14ème arrondissement de Paris
• Jean-Christophe Aguas, Chef de cabinet de Seybah Dagoma, ajointe au Maire de Paris en charge de l'économie sociale et solidaire
• Sandrine Gelot-Rateau, Adjointe au maire de Longjumeau chargée du développement durable
• Caroline Fontaine, Responsable des marchés non-alimentaires de Max Havelaar France
• Frédéric Vuillod, Adjoint au maire du 14ème, en charge de la vie associative et de l'ESS
• Gaëlle Giffard, Chef du projet "Territoires de commerce équitable"